Partie VI : Conditions générales pour les titulaires
de la carte
Le service de conciergerie de la Mastercard met à la disposition des titulaires de la carte éligibles une équipe de Lifestyle managers (concierges) au téléphone, pour les informer et les aider à organiser leur vie personnelle et professionnelle. Le Service peut assurer, à la demande du titulaire de la carte, la réservation de voyages, de restaurants, de discothèques, de billets pour des événements, d'activités de loisirs, etc.
Pour accéder au Service, les titulaires de la carte éligibles peuvent appeler et parler à un Lifestyle manager. Pour s'inscrire au Service, les titulaires de la carte doivent fournir les premiers chiffres de leur carte admissible, leurs nom et prénom et leurs coordonnées. Une fois inscrits au Service, les titulaires de la carte peuvent accéder librement au Service, par téléphone ou par e-mail. Les demandes par e-mail ne peuvent être traitées que si le titulaire de la carte a préalablement effectué l'enregistrement.
Partie A : Conditions de prestation
Conditions générales du programme
Ces Conditions s'appliquent à tous les services commandés à Quintessentially (UK) Limited et aux membres de son groupe de sociétés et/ou fournis par ces derniers. En demandant de recevoir des services fournis par Quintessentially (UK) Limited et les membres de son groupe de sociétés, vous acceptez que les présentes conditions s'appliquent à ces services et à votre commande.
1. DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
1.1 Dans les présentes Conditions, les définitions suivantes s'appliquent :
Avantages : désignent les avantages offerts aux clients membres par les prestataires.
Conditions : les présentes Conditions générales, telles que modifiées occasionnellement conformément à l'article 9.5.
Membre : une personne enregistrée en tant que membre du programme.
Adhésion : désigne l'abonnement souscrit au programme.
Club d’adhésion : désigne Quintessentially (UK) Limited et les membres de son groupe de sociétés.
Demande : désigne une requête placée par un Membre auprès de Quintessentially (UK) Limited et des membres de son groupe de sociétés pour organiser la fourniture de biens et/ou de services par un tiers au nom du Membre.
Services : désignent la conciergerie et la gestion de services fournis par Quintessentially (UK) Limited et les membres de son groupe de sociétés à ses Membres dans le cadre de leur abonnement.
Prestataire : désigne un prestataire engagé par Quintessentially (UK) Limited et les membres de son groupe de sociétés au nom et en tant qu'agent d'un Membre pour fournir les prestations de biens et/ou de services à ce Membre.
1.2 Les règles applicables dans le cadre des présentes Conditions sont les suivantes :
(a) on entend par personne toute personne physique ou morale ou toute organisation non constituée en société (ayant ou non une personnalité juridique distincte) ;
(b) toute référence à une partie vaut référence aux représentants personnels, successeurs ou ayants droit autorisés de ladite partie ;
(c) toute référence à une loi ou à une disposition légale vaut référence à ladite loi ou à ladite disposition légale telle que modifiée ou reconstituée. De même, toute référence à une loi ou une disposition légale vaut référence à toute mesure législative subordonnée prise dans le cadre de ladite loi ou disposition légale telle que modifiée ou reconstituée ;
(d) les termes « y compris, comprenant, en particulier » ou toutes autres expressions similaires figurant en début de phrase seront considérés comme purement rhétoriques et ne pourront limiter la portée des termes qui les précèdent ; et
(e) toute référence à la mention « par écrit » ou « écrit » inclut les e-mails.
2. DEMANDES D'ADHÉSION
2.1 Les informations personnelles que vous communiquez au moment de votre demande d'Adhésion doivent être exactes, au risque de voir votre Adhésion et toutes les transactions effectuées subséquemment être considérées comme nulles. L'obligation qui vous incombe de donner des informations exactes et précises est de nature permanente, étant entendu que vous devez informer Quintessentially (UK) Limited et les membres de son groupe de sociétés dans des délais aussi brefs que possible de tout changement qui serait intervenu dans les informations que vous avez fournies dans le cadre de votre Adhésion.
2.2 Votre Adhésion est strictement personnelle. Il vous appartient de vous assurer que personne d'autre (autre que votre assistant personnel agissant en votre nom le cas échéant) ne fasse usage de votre Adhésion.
2.3 Nous nous engageons à prendre toutes les mesures nécessaires pour nous assurer que vos données soient traitées de manière sécurisée et dans le respect de la Politique de confidentialité de Quintessentially (UK) Limited et des membres de son groupe de sociétés, dont les détails sont exposés à l'article 10.1. Nous attirons votre attention sur le fait que toutes les informations que vous nous communiquez sont stockées sur nos propres serveurs sécurisés. Toutes les opérations de paiement effectuées par nos soins ou par nos fournisseurs de solutions de paiement sélectionnés seront protégées par un système de cryptage faisant appel à la technologie Secured Sockets Layer.
3. FOURNITURE DES SERVICES
3.1 Quintessentially (UK) Limited et les membres de son groupe de sociétés s'engagent à délivrer aux Membres durant leur Adhésion les Services correspondant aux Demandes particulières faites par lesdits Membres, étant entendu cependant que Quintessentially (UK) Limited et les membres de son groupe de sociétés ne seront pas tenus de fournir ou faciliter la fourniture de biens et/ou services dont ils jugent, à leur seule discrétion, qu'ils sont susceptibles de contrevenir aux lois, normes et/ou dispositions réglementaires en vigueur ou de constituer une atteinte aux bonnes mœurs et à la bienséance dans la juridiction concernée.
3.2 Quintessentially (UK) Limited et les membres de son groupe de sociétés feront tout leur possible pour respecter les dates d'exécution spécifiées, mais ces dates ne sont que des estimations et le temps n'est pas un facteur essentiel pour l'exécution des services.
3.3 Quintessentially (UK) Limited et les membres de son groupe de sociétés sont en droit d'apporter aux Services tous les changements qui seraient nécessaires pour se conformer à toute loi ou exigence de sécurité en vigueur, ou qui n'affectent pas en substance la nature ou la qualité des Services, étant entendu que Quintessentially (UK) Limited et les membres de son groupe de sociétés devront le cas échéant informer le Membre concerné de tels changements.
3.4 En dehors des heures de bureau normales (ou selon les besoins), les requêtes et/ou Demandes des Membres peuvent être transférées à une autre société de Quintessentially (UK) Limited et au bureau des membres de son groupe de sociétés pour assistance. Dans ce cas, les services pourraient être fournis en anglais.
3.5 Vous reconnaissez que Quintessentially (UK) Limited et les membres de son groupe de sociétés se réservent le droit d'accepter des commissions sur tout produit fourni ou livré par un Prestataire.
3.6 Les appels téléphoniques à Quintessentially (UK) Limited et aux membres de son groupe de sociétés sont susceptibles de faire l'objet d'un suivi ou d'être enregistrés pour des besoins de formation et de contrôle de qualité.
3.7 Quintessentially (UK) Limited et les membres de son groupe de sociétés s'engagent à faire preuve d'un degré raisonnable de diligence et de compétence dans la fourniture des Services et, dans la mesure de ce qui est raisonnablement possible, conformément aux Demandes et aux instructions raisonnables que vous nous adressez ponctuellement.
3.8 Restaurants et discothèques :
(a) Lorsque vous utilisez le service de réservation de restaurant, vous nous autorisez, par les présentes, à débiter votre Carte de paiement du montant de l'acompte que nous aurions versé au restaurant concerné pour votre compte, montant qui nous restera acquis en cas d'annulation de la réservation de votre part.
(b) Lorsque vous utilisez le service de réservation de restaurant, vous reconnaissez que lorsque vous annulez une réservation dans les 24 heures de l'heure à laquelle la réservation est effectuée, vous ne pouvez prétendre à aucun remboursement des sommes engagées pour bloquer la réservation y compris tout acompte ou sommes qui auraient été versés au titre de la réservation.
(c) Quintessentially (UK) Limited et les membres de son groupe de société se réservent le droit de rejeter les demandes de réservation des Membres qui auraient manqué de manière répétée à honorer leurs réservations ou qui auraient enfreint de manière continue les règles d'annulation.
(d) Le droit d'accès des Membres aux locaux des différents clubs relève de la seule discrétion du Prestataire concerné, étant entendu que Quintessentially (UK) Limited et les membres de son groupe de sociétés déclinent toute responsabilité quant au refus qui serait signifié à un Membre d'accéder à une discothèque donnée.
3.9 Billets :
(a) Quintessentially (UK) Limited et les membres de son groupe de sociétés sont en mesure de vous faire bénéficier de billets « de premier choix » pour des événements affichant complet par l'intermédiaire d'un de ses partenaires spécialisés. Nous attirons votre attention sur le fait qu'en demandant à Quintessentially (UK) Limited et les membres de son groupe de sociétés d'obtenir de tels billets en votre nom, vous acceptez de les payer au-dessus de leur valeur nominale et que le coût total à votre charge est susceptible d'inclure un montant dû à Quintessentially (UK) Limited et aux membres de son groupe de sociétés au titre des services mis en jeu pour obtenir ces billets. Quintessentially (UK) Limited et les membres de son groupe de sociétés n'agissent pas en tant que vendeur des billets et ne sont pas responsables de l'exécution de votre commande.
(b) Ces billets et les agents partenaires qui les distribuent (et qui agissent en qualité de vendeurs dans le cadre de la transaction) sont régis par leurs propres conditions générales (que nous vous invitons à lire). Ces conditions générales sont susceptibles d'inclure des clauses stipulant que toute vente de billets est ferme et définitive qu'aucun remboursement ne peut avoir lieu une fois le billet acheté. Quintessentially (UK) Limited et les membres de son groupe de sociétés ne seront pas en mesure d'effectuer ni d'obtenir quelque remboursement que ce soit pour votre compte.
c) En cas d'annulation d'un spectacle directement par l'artiste/l'organisateur, il sera éventuellement possible d'obtenir le remboursement de la seule valeur nominale des billets concernés.
(d) Quintessentially (UK) Limited et les membres de son groupe de sociétés ou leur partenaire vous enverront vos billets par l'intermédiaire d'agents spécialisés au tarif standard en vigueur. Nous attirons votre attention sur le fait que Quintessentially (UK) Limited et les membres de son groupe de sociétés déclineront toute responsabilité vis-à-vis de tout défaut du ou des agents de vous livrer vos billets.
4. FAIRE UNE DEMANDE
4.1 Les Membres peuvent nous adresser des Demandes par téléphone (hors SMS) ou par e-mails une fois qu'ils sont enregistrés.
4.2 Les Membres doivent systématiquement contacter en priorité leur centre de services client de référence pour la gestion de leurs Demandes (y compris toutes Demandes internationales).
4.3 Quintessentially (UK) Limited et les membres de son groupe de sociétés, agissant raisonnablement, se réservent le droit de retirer tout Service proposé et peuvent, à leur seule discrétion, refuser de donner suite à une Demande.
4.4 Dans le cas où Quintessentially (UK) Limited et les membres de son groupe de sociétés seraient dans l'incapacité ou dans la non-obligation de traiter une Demande, ils devront en informer le Membre dans les plus brefs délais.
4.5 Vous reconnaissez que toutes les informations que vous nous communiquez aux fins de réservation, commande ou achat de produits ou services sont exactes, que la Mastercard que vous utilisez régulièrement est bien la vôtre et que vous disposez de suffisamment de fonds pour couvrir le coût du produit et/ou du service concerné.
4.6 Il peut ponctuellement arriver que l'achat ou la mise à disposition de certains services, produits ou avantages donne lieu à la perception d'honoraires ou de frais de traitement (dont vous serez informé à l'avance et qui sont susceptibles de varier d'un bureau Quintessentially (UK) Limited et des membres de son groupe de sociétés à un autre), auquel cas vous autorisez par la présente Quintessentially (UK) Limited et les membres de son groupe de sociétés à débiter votre Mastercard du montant de ces frais de traitement ou, le cas échéant, à vous facturer de tels honoraires ou frais.
5. ANNULATIONS, REMBOURSEMENTS ET RETOURS
5.1 Le Membre reconnaît que le contrat de vente relatif à la fourniture de biens et/ou services effectués en conséquence d'une Demande a été conclu entre le Membre et le Prestataire concerné et que Quintessentially (UK) Limited et les membres de son groupe de sociétés ne sont pas parties à un tel contrat. Toute annulation de contrat avec les Prestataires doit être négociée directement avec le Prestataire concerné dans le cadre des règles et politiques spécifiques à ce dernier.
5.2 Dans le cas d'une Demande portant sur un produit ou un service non disponible, Quintessentially (UK) Limited et les membres de son groupe de sociétés peuvent vous proposer des produits ou services de substitution d'un type et d'un niveau équivalents. Vous pouvez à votre discrétion refuser d'accepter de tels produits et/ou services de substitution et en demander le remboursement total dans le cas où le paiement en aurait déjà été effectué au Prestataire du produit ou service non disponible.
5.3 Quintessentially (UK) Limited et les membres de son groupe de sociétés ne peuvent être tenus responsables de descriptions qui ne reflèteraient pas de manière fiable ou précise la nature du bien ou service concerné.
5.4 Le paiement de tous les produits ou services commandés devra intervenir immédiatement après l'acceptation de la commande par le Prestataire concerné.
5.5 Par ailleurs, les Membres reconnaissent que pour ce qui concerne les biens acquis pour leur compte par Quintessentially (UK) Limited et les membres de son groupe de sociétés directement auprès d'un Prestataire, les retours et échanges seront soumis aux conditions générales du Prestataire en question et que ces retours ou échanges des biens sont susceptibles de ne pas être systématiquement autorisés. En présence de circonstances dans lesquelles il a été demandé à Quintessentially (UK) Limited et aux membres de son groupe de sociétés de se procurer un article spécifique pour un Membre, Quintessentially (UK) Limited et les membres de son groupe de sociétés devront préalablement informer le Membre concerné des règles de retour et de remboursement du Prestataire en question. Quintessentially (UK) Limited et les membres de son groupe de sociétés ne pourront être tenus responsables du refus du Prestataire d'accorder un retour ou un échange au Membre concerné.
5.6 Il est de la seule responsabilité des Membres de conserver tous les justificatifs de retour des biens achetés à un Prestataire, nous recommandons de retourner les biens concernés par envoi recommandé ou par tout moyen permettant de déterminer avec certitude la date du retour et d'en suivre la progression.
5.7 Nous vous informerons dès que nous en aurons été nous-mêmes informés qu'un remboursement ou un retour en votre faveur a été traité par le Prestataire.
5.8 En cas de commande impliquant une livraison en dehors de l'UE, il n'incombera pas à Quintessentially (UK) Limited et aux membres de son groupe de sociétés de prendre en charge le remboursement éventuel des droits de douane et autres taxes applicables. Il appartiendra alors au seul Membre de procéder au recouvrement des montants en question. De même, Quintessentially (UK) Limited et les membres de son groupe de sociétés déclinent toute responsabilité vis-à-vis des articles conservés par les services des douanes ou autres services frontaliers.
5.9 Dans le cas où la livraison intervient au travers d'un service d'acheminement spécial, et si le Membre concerné ne se trouve pas à l'adresse de livraison indiquée pour prendre possession de sa commande au moment prévu, des frais supplémentaires résultant des tentatives subséquentes de nouvelle livraison sont susceptibles de lui être appliqués.
6. PRESTATAIRES
6.1 Les Prestataires sont responsables de la fourniture des services, produits et avantages que vous êtes susceptible de nous demander de leur commander pour votre compte. Quintessentially (UK) Limited et les membres de son groupe de sociétés s'engagent à gérer pour votre compte la communication avec les Prestataires sauf dans le cas où il sera jugé préférable dans votre intérêt de contacter directement le Prestataire concerné.
6.2 Les Prestataires peuvent imposer leurs propres conditions générales, lesquelles s'appliqueront dans chaque cas d'espèce aux biens et/ou services qui vous seront fournis par le Prestataire concerné ainsi qu'à vous-même à compter du moment où vous avez passé commande.
6.3 Au moment de commander un produit ou un service ou de bénéficier d'un avantage, il peut vous être demandé de communiquer les informations détaillées de votre Mastercard. Dès lors que vous demandez et permettez à Quintessentially (UK) Limited et aux membres de son groupe de sociétés d'utiliser votre Mastercard afin de payer les produits ou services commandés à un Prestataire, vous reconnaissez que vous exonérez entièrement Quintessentially (UK) Limited et les membres de son groupe de sociétés de toute responsabilité, quelle qu'elle puisse être, qui découlerait de l'utilisation de votre Mastercard, pour autant que Quintessentially (UK) Limited et les membres de son groupe de sociétés agissent conformément aux instructions délivrées par vous à cet effet.
6.4 Vous reconnaissez que les Avantages qui vous sont réservés le sont sous réserve de disponibilité et peuvent le cas échéant être modifiés sans notification.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
7.1 Rien dans les présentes Conditions ne peut limiter ou exclure la responsabilité qui incomberait à Quintessentially (UK) Limited et aux membres de son groupe de sociétés du fait :
a) du décès ou des dommages corporels causés par sa négligence, ou celle de ses employés, agents ou sous-traitants ; ou
(b) de toute fraude ou déclaration inexacte et frauduleuse ; ou
c) de toute violation des conditions implicites de l'article 2 de la loi de 1982 sur la fourniture de biens et de services (titre et jouissance paisible) (Supply of Goods and Services Act 1982).
7.2 Sous réserve de l'article 7.1 :
(a) Quintessentially (UK) Limited et les membres de son groupe de sociétés ne pourront être tenus responsables, que ce soit sur le plan de la responsabilité contractuelle ou délictuelle (y compris pour négligence), ou en raison du défaut de respect d'obligations réglementaires ou de toute autre manière, du préjudice supporté par les Membres sous la forme de perte de revenu, perte d'exploitation, perte de clientèle et/ou pertes similaires, perte d'économies futures, perte de biens matériels, perte de contrat, perte de jouissance, perte directe ou indirecte par corruption de données ou d'informations ou tout autre préjudice spécial, indirect, consécutif ou immatériel pur, y compris tous coûts, dommages-intérêts, charges ou dépenses survenant du fait de ou en relation avec leur Adhésion ; et,
7.3 Votre contrat pour la fourniture de produits ou de services est conclu avec le Prestataire concerné uniquement. Quintessentially (UK) Limited et les membres de son groupe de sociétés agissent en tant qu'agent pour le compte du Prestataire et, sauf mention expresse, l'ensemble de vos droits et autres voies de recours s'exercent à l'encontre du Prestataire concerné.
7.4 Vous reconnaissez que tout contrat conclu entre vous et un Prestataire constitue une relation contractuelle indépendante. Quintessentially (UK) Limited et les membres de son groupe de sociétés déclinent, par la présente, toute responsabilité vis-à-vis des actes ou omissions des Prestataires ou de tout préjudice que vous auriez supporté en conséquence des actes ou omissions de ces derniers, indépendamment du fait que ce contrat ait été mis en place par le truchement de Quintessentially et les membres de son groupe de sociétés.
7.5 Quintessentially (UK) Limited et les membres de son groupe de sociétés ne seront tenus pas responsables envers vous du fait des pertes, dommages, coûts, frais ou autres demandes d'indemnisation résultant des Demandes ou autres instructions émanant de vous qui seraient incomplètes, inexactes ou insuffisamment précises ou qui seraient la conséquence d'un retard dans leur envoi ou d'une livraison infructueuse.
7.6 Quintessentially (UK) Limited et les membres de son groupe de sociétés ne seront pas tenus responsables envers vous ou considérés comme ayant enfreint les présentes Conditions en raison d'un retard ou d'un manquement à l'exécution des obligations de Quintessentially (UK) Limited et des membres de son groupe de sociétés dans le cadre de la fourniture de Services, si le retard ou le manquement est dû à une cause indépendante de la volonté de Quintessentially (UK) Limited et des membres de son groupe de sociétés.
7.7 Sauf indication expresse dans les présentes Conditions, toutes les garanties, conditions et autres dispositions légales de portée générale ou de droit commun sont, dans la limite de ce qui est permis par la loi, exclues des présentes Conditions.
7.8 Les stipulations du présent article 8 resteront applicables après l'expiration de la validité des présentes Conditions.
8. EFFET ET RÉSILIATION
8.1 Les présentes Conditions prendront effet et deviendront contraignantes pour les Membres, Quintessentially (UK) Limited et les membres de son groupe de sociétés dès l'acceptation de votre Adhésion par Quintessentially (UK) Limited et les membres de son groupe de sociétés. Ces Conditions s'appliquent pour la durée de votre Adhésion et ne cesseront de s'appliquer qu'à l'expiration ou la résiliation de votre Adhésion. Vous reconnaissez que vos droits et voies de recours au titre des présentes Conditions s'exercent à l'encontre de Quintessentially (UK) Limited et des membres de son groupe de sociétés, à l'exclusion de toute autre entité.
9. GÉNÉRALITÉS
9.1 Confidentialité et protection des données
Les Services ainsi que votre Adhésion sont soumis à la politique de confidentialité de Quintessentially (UK) Limited et des membres de son groupe de sociétés, laquelle est incorporée aux présentes Conditions et qui s'applique à tout moment en relation avec toutes les informations et données que nous collectons auprès de vous.
9.2 Cession et sous-traitance :
(a) Quintessentially (UK) Limited et les membres de son groupe de sociétés peuvent à tout moment céder, transférer, facturer, sous-traiter ou traiter de toute autre manière tout ou partie de ses droits résultant des présentes Conditions et peuvent sous-traiter ou déléguer de quelque manière que ce soit tout ou partie de ses obligations découlant des présentes Conditions à un tiers ou à un agent.
(b) Sans le consentement écrit préalable de Quintessentially (UK) Limited et des membres de son groupe de sociétés, les Membres s'interdisent de céder, transférer, facturer, sous-traiter ou traiter de quelque manière que ce soit tout ou partie de ses droits ou obligations découlant des présentes Conditions.
9.3 Renonciation :
(a) toute renonciation à quelconque droit découlant des présentes Conditions ne deviendra effective que si elle est établie par écrit et ne pourra être considérée comme une renonciation à tout manquement ou défaut ultérieur. Aucun retard ou défaut d'une partie d'exercer un droit de recours au titre des présentes Conditions ou en droit ne peut constituer une renonciation à un tel droit ou une telle voie de recours ni en empêcher ou restreindre l'exercice dans le futur. Aucun exercice unique ou partiel de ce droit ou de cette voie de recours n'empêchera ou ne limitera la poursuite de l'exercice de ce droit ou de toute autre voie de recours.
(b) Sauf indication contraire expresse, les droits découlant des présentes Conditions sont cumulatifs et n'excluent pas les droits prévus par les lois en vigueur.
9.4 Indépendance des clauses :
(a) Dans le cas où un tribunal ou toute autre autorité compétente estimerait que l'une des stipulations des présentes Conditions (ou toute partie d'une telle stipulation) est invalide, illégale ou inapplicable, cette stipulation ou stipulation partielle sera réputée supprimée, et la validité et l'applicabilité des autres stipulations des présentes Conditions ne seront pas affectées.
(b) Dans le cas où une des stipulations des présentes Conditions considérée comme invalide, inapplicable ou illégale redeviendrait valide, applicable et légale moyennant suppression partielle de son contenu, cette stipulation redeviendra applicable une fois effectué le minimum de modifications nécessaire pour la rendre légale, valide et applicable.
9.5 Modifications : Quintessentially (UK) Limited et les membres de son groupe de sociétés peuvent si nécessaire dans le temps modifier les présentes Conditions et seront informés de toute modification par l'émetteur de votre carte en temps voulu. Le fait de continuer à utiliser votre Adhésion constitue une acceptation de ces modifications des présentes Conditions.
9.6 Absence de partenariat : rien dans les présentes Conditions ne peut être prévu ou considéré comme constituant un partenariat ou une entreprise commune (joint-venture) de quelque nature que ce soit entre les parties ou considérant l'une des parties comme agissant en tant qu'agent de l'autre pour quelque besoin que ce soit. Aucune des parties n'aura autorité à agir en tant qu'agent pour le compte de l'autre partie ni à contracter au nom de cette dernière de quelque manière que ce soit.
9.7 Tiers : les personnes n'étant pas parties aux présentes Conditions ne pourront se prévaloir de quelque droit que ce soit au titre de ou en relation avec lesdites Conditions.
9,8 Droit applicable et juridiction : les présentes Conditions, ainsi que tout litige ou réclamation qui en résulterait ou qui surviendrait en relation avec leur objet ou leur formation (y compris tout litige ou réclamation survenant hors relation contractuelle) seront régis et interprétés conformément au droit anglais, les parties s'engageant de manière irrévocable à s'en remettre à la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.
Partie B : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ